J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0765946D
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Samuel Crevel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, en qualité de chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural au service des affaires juridiques du secrétariat général, pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2007.